Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
12.9.2.Lorsque la fréquence d’une activité organisée et réalisée uniquement par la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire dépasse une fois par semaine, la tarification autrement applicable est fixée comme suit :
75 % du tarif régulier pour deux fois semaine;
50 % du tarif régulier pour trois fois semaine.